J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2000 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM0002053A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2000, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs de coques et de moules de la baie de Somme prononcée par arrêté du 8 mars 1993 est retirée.